LA RÉGLEMENTATION :

1. Les chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kw doivent faire l'objet d'un entretien annuel. Il s'agit d'éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone. L'entretien doit être effectué par un chauffagiste. À défaut d'entretien, le bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie. L'assureur peut refuser d'indemniser en cas de sinistre.

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2. Dans certains cas, la TVA à 10% est applicable sous réserve que le client signe une attestation simplifiée. 

Pour pouvoir bénéficier d’une TVA réduite à 10 %, il faut impérativement que :

• les travaux soient effectués dans un logement de plus de deux ans ;

• le logement soit affecté à l’habitation (principale ou secondaire).

Dans le cas où le client refuse de signer cette attestation, la TVA appliquée est de 20%. 

La TVA à 5.5% est applicable pour le remplacement des chaudières gaz à condensation et prestations de rénovation énergétique

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3. Une attestation d'entretien vous est remise après l'entretien annuel, certifiant que votre chaudière est conforme aux exigences légales de l'arrêté du 15 septembre 2009 (NOR: DEVE0918467A).

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4. Pour toutes questions, nous restons disponibles via le formulaire de contact.